Fondation ReLeaf du Canada
Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mai 2021
La fondation ReLeaf du Canada respecte votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous, la façon dont nous utilisons les renseignements recueillis, avec qui nous les partageons, les moyens par lesquels nous les protégeons, et les choix que nous vous offrons concernant la collecte et l’utilisation de ces renseignements lorsque vous visitez nos sites hébergés par Solutions with Impact et Donor Drive. Le site de la fondation ReLeaf du Canada https://maplereleaf.ca est hébergé par Solutions with Impact. Le site hébergé par Donor Drive affiche le nom « Donor Drive » dans le pied de page de chaque page du site et comprend https://maplereleaf.donordrive.com/.

La présente Politique de confidentialité décrit également les types de renseignements que nous pouvons recueillir sur vous lorsque vous utilisez l’application mobile https://maplereleaf.ca/. Les sites et l’application mobile sont collectivement désignés dans la présente comme les « Services ».

Les renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet, c’est-à-dire des renseignements qui peuvent vous identifier de façon unique, à partir de diverses sources, notamment :

  • Directement auprès de vous lorsque vous utilisez les Services, par exemple lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte; téléchargez en amont, visualisez ou téléchargez en aval certaines fonctionnalités ou certains contenus; participez à des événements; participez à des concours ou des tirages; faites un don;
  • Les réseaux sociaux, par l’intermédiaire desquels vous pouvez accéder aux Services ou interagir avec nous de toute autre manière;
  • Nos sociétés affiliées, fournisseurs de services, partenaires commerciaux et autres tiers.

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone;
  • Des données démographiques, telles que votre âge, votre date de naissance, votre sexe;
  • Des données de connexion, telles que votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos questions et réponses de sécurité.

Nous utilisons un service de paiement tiers pour traiter les paiements et les dons qui nous sont faits. Dans le cadre du traitement de ces paiements et ces dons, nous n’obtenons pas les données de votre carte de paiement.
Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons également recueillir certaines informations par des moyens automatisés, tels que les témoins. Un « témoin » est un fichier texte que les sites Web envoient à l’ordinateur d’un internaute ou à un autre appareil connecté à Internet pour identifier de manière unique le navigateur de l’internaute ou pour répertorier des données ou des paramètres dans le navigateur. Nous pouvons également utiliser des outils d’analyse tiers (tels que Google Analytics) qui recueillent des informations sur l’utilisation des Services et le trafic des utilisateurs. Les informations que nous pouvons recueillir par des moyens automatisés peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Des données relatives aux dispositifs que vous utilisez pour accéder aux Services (telles que l’adresse IP et le type de dispositif, le système d’exploitation et le navigateur Web);
  • Les dates, les heures et les durées d’utilisation des Services (y compris si vous êtes un utilisateur régulier ou un nouvel utilisateur);
  • Des informations sur les actions entreprises lors de l’utilisation des Services (telles que les pages consultées et les habitudes de navigation sur le site Web).

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques et peuvent inclure des renseignements personnels, ou nous pouvons les conserver ou les associer à des renseignements personnels que nous recueillons d’autres façons ou que nous recevons de tiers. Ces informations nous aident à améliorer et à personnaliser nos Services, notamment en nous permettant d’identifier et d’authentifier les utilisateurs.

COMMENT NOUS RÉPONDONS AUX REQUÊTES D’INTERDICTION DE SUIVI
Votre navigateur Web peut vous permettre de choisir vos préférences quant à l’autorisation de la collecte de renseignements sur vos activités en ligne dans le temps et sur différents sites Web ou services en ligne. À l’heure actuelle, les Services ne tiennent pas compte des préférences que vous pouvez avoir définies dans votre navigateur Web concernant la collecte de vos renseignements, et les Services peuvent continuer à recueillir des renseignements de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

SERVICES de tiers ET utilisation de témoins
Certains contenus ou applications disponibles via les Services, y compris les publicités, peuvent provenir de tiers.Ces tiers peuvent utiliser des témoins pour recueillir des renseignements vous concernant lorsque vous utilisez les Services, tels que votre adresse IP, les pages que vous visitez et lorsque vous consultez une page ou ouvrez un courriel dans lequel une balise est intégrée. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir des publicités axées sur les intérêts (ciblage publicitaire) ou d’autres contenus ciblés et à d’autres fins. Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles peuvent être utilisées. Les pratiques en matière d’information de ces tiers sont régies par leurs propres politiques de confidentialité et ne relèvent pas de la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez vous adresser directement au fournisseur responsable.

Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons
Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons à votre sujet pour :

  • Traiter les dons que vous effectuez et réaliser d’autres transactions que vous avez demandées en utilisant les Services et vous fournir les produits et services que vous demandez;
  • Vous faire parvenir les informations ou les documents que vous demandez;
  • Tenir un registre de vos dons et autres transactions qui se font à l’aide des Services;
  • Entretenir notre communauté en ligne (le « Carrefour communautaire »);
  • Répondre à vos questions et commentaires et fournir une assistance à la clientèle;
  • Répondre à vos questions et commentaires et fournir une assistance à la clientèle;
  • Exploiter, évaluer et améliorer notre organisation et les produits et services que nous offrons;
  • Analyser et améliorer nos communications et stratégies commerciales;
  • Analyser les tendances et les statistiques concernant l’utilisation des Services et les transactions effectuées à l’aide des Services;
  • Protéger et prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les demandes d’indemnisation et autres responsabilités, et gérer l’exposition aux risques, notamment en identifiant les pirates informatiques potentiels et autres utilisateurs non autorisés;
  • Faire respecter nos Conditions d’utilisation et autres contrats;
  • Respecter les exigences législatives et les normes applicables dans le secteur.

Nous pouvons combiner les renseignements que nous recueillons avec des informations accessibles au public et des renseignements que nous recevons de nos sociétés mères, affiliées ou filiales, de nos partenaires commerciaux et d’autres tiers. Nous pouvons utiliser ces informations combinées pour améliorer et personnaliser votre expérience avec nous, pour communiquer avec vous au sujet de produits, de services et d’événements qui pourraient vous intéresser, à des fins promotionnelles et à d’autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous obtenons à votre sujet d’autres manières pour lesquelles nous fournissons un préavis exprès au moment de la collecte.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons divulguer sans limitation des renseignements amalgamés sur nos utilisateurs, ainsi que des renseignements qui n’identifient aucun utilisateur individuel. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels vous concernant :

  • Aux sous-traitants, prestataires de services et autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité et qui sont tenus par des obligations contractuelles de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons;
  • Pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une instance gouvernementale ou réglementaire;
  • Pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation et autres contrats;
  • Si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la fondation ReLeaf du Canada, des utilisateurs des Services ou d’autres personnes;
  • Moyennant votre consentement.

Veuillez noter que lorsque vous publiez des documents sur le Carrefour communautaire, vous mettez ces documents à la disposition de tous les autres utilisateurs du Carrefour communautaire. Il vous est déconseillé de publier des renseignements que vous jugez privés ou confidentiels sur les parties des Services accessibles au public.
Nous nous réservons également le droit de transférer les informations vous concernant à un acheteur ou à un autre cessionnaire en cas de fusion, de désinvestissement, de restructuration, de réorganisation, de dissolution, de vente ou de tout autre transfert de tout ou partie de notre actif. Dans ce cas, nous vous préviendrons avant que les informations vous concernant ne soient transférées et ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.

Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures destinées à protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Veuillez prendre en compte que la transmission d’informations par voie électronique n’est pas complètement sécuritaire. Nous ne pouvons pas garantir que les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger les renseignements personnels ne seront jamais déjouées ou ne présenteront aucune faille, ou que ces mesures seront toujours adéquates ou efficaces. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques.

Vos choix
Nous vous offrons les choix suivants concernant les renseignements que nous recueillons auprès de vous et le mode de communication avec vous :

Témoins
La plupart des navigateurs vous indiqueront la marche à suivre pour ne plus accepter de nouveaux témoins, pour être averti lorsque vous recevez un nouveau témoin et pour désactiver les témoins existants. Veuillez noter, toutefois, que sans témoins, vous ne pourriez peut-être pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités des Services.

Communications promotionnelles
Si vous avez reçu un courriel promotionnel de notre part, vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de tels courriels de notre part en suivant les instructions de désabonnement contenues dans le courriel en question.

Analytique Web
Vous pouvez refuser l’agrégation et l’analyse des données recueillies à votre sujet sur notre site Web par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur accessible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Suivi par des tiers
Même si nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos renseignements par des tiers pour diffuser des publicités qui se fondent sur vos intérêts ou d’autres contenus ciblés, un certain nombre de ces tiers peuvent vous offrir des moyens de choisir que vos renseignements ne soient pas recueillis ou utilisés de cette manière. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicités ciblées de la part des membres de la Network Advertising Initiative en vous rendant sur le site http://www.networkadvertising.org/choices.

Accès et modification de vos renseignements
Si vous avez un compte sur notre site, vous pouvez consulter et modifier les renseignements personnels associés à votre compte en ouvrant une session sur votre compte et en en visitant votre page de profil. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse info@maplereleaf.ca pour demander l’accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis ou pour les corriger. Il se peut que nous n’accédions pas à une demande de modification d’informations si nous estimons que la modification enfreindrait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations inexactes.

Enfants de moins de 13 ans
Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et la fondation ReLeaf du Canada ne recueille ni ne sollicite sciemment des renseignements personnels auprès d’eux. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions avoir des renseignements provenant d’un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous écrire à info@maplereleaf.ca.

La fondation ReLeaf du Canada se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons un changement important à notre Politique de confidentialité, nous vous aviserons (par courriel et/ou sur notre site Web) que nos pratiques de confidentialité ont changé et nous fournirons un lien vers la nouvelle politique. Si nous apportons un changement important à la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, nous vous donnerons la possibilité de vous soustraire à cette utilisation nouvelle ou différente. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité figure en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour vérifier si elle a été mise à jour ou modifiée.

Transfert de données
La fondation ReLeaf du Canada est établie dans la province de l’Ontario, au Canada. Lorsque nous obtenons des renseignements vous concernant, nous pouvons transférer, traiter et stocker ces renseignements à l’extérieur du pays où vous résidez, y compris aux États-Unis. En utilisant les Services, vous consentez au transfert, au traitement et au stockage de vos renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles du pays où vous résidez.

Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière d’information, veuillez nous envoyer un courriel à info@maplereleaf.ca ou nous joindre à l’adresse indiquée ci-dessous :

Fondation ReLeaf du Canada
Questions relatives à la Politique de confidentialité
369, avenue Eglinton Ouest
Toronto (Ontario) M5N 1A3
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